Rabat- Le décret d’application de la loi n° 06-10 portant création de l’Agence Nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier vient de paraître au Bulletin officiel.

En vertu de ce décret, l’agence est administrée par un conseil d’administration, présidé par le Premier ministre, ou l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet et qui se compose de représentants de l’administration, des établissements publics nationaux et régionaux, d’experts dans le domaine du développement des oasis et leurs écosystèmes et dans le domaine de l’arganier.

Le décret prévoit également la création d’un comité d’orientation stratégique composé des représentants de l’administration, des présidents des conseils des régions dans le ressort territorial desquelles sont situées les zones d’intervention de l’agence, du président de l’association des chambres d’agriculture, des experts dans le domaine du développement des oasis et de leurs écosystèmes et dans le domaine de l’arganier. Le comité se réunira au moins une fois par an.

Le projet de loi n° 06-10 portant création de l’agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier, a été publié en application du Dahir 1-10-187 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010), au Bulletin officiel n°5900 datant du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010).
MAP

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